Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site varilonquesta.com et l'ensemble des services proposés par varilonquesta. Elles constituent un contrat entre varilonquesta et l'utilisateur.
Sommaire
- 1. Définitions
- 2. Objet
- 3. Acceptation
- 4. Description des services
- 5. Commandes et devis
- 6. Prix et facturation
- 7. Obligations du client
- 8. Obligations de varilonquesta
- 9. Propriété intellectuelle
- 10. Confidentialité
- 11. Responsabilité
- 12. Force majeure
- 13. Durée et résiliation
- 14. Règlement des litiges
- 15. Modifications
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« varilonquesta »
Désigne la société varilonquesta, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, ayant son siège social au 18 Rue Lumière, 75010 Paris.
« Client »
Désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de varilonquesta ou navigue sur le site web varilonquesta.com.
« Services »
Désigne l'ensemble des prestations d'audit financier, de conseil et d'analyse proposées par varilonquesta.
« Site »
Désigne le site internet accessible à l'adresse varilonquesta.com et l'ensemble de ses pages.
« Données Confidentielles »
Désigne toutes les informations financières, comptables, stratégiques ou commerciales communiquées par le Client à varilonquesta.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par varilonquesta, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
📋 Champ d'Application
- Utilisation du site web varilonquesta.com
- Prestations d'audit financier
- Services de conseil et d'analyse
- Formation et accompagnement
- Support et assistance
3. Acceptation
L'utilisation du site varilonquesta.com et la commande de tout service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
🔐 Modalités d'Acceptation
Navigation sur le site
Acceptation implicite par l'utilisation du site
Demande de contact
Acceptation explicite via les cases à cocher
Signature du contrat
Acceptation formelle lors de la commande
4. Description des Services
varilonquesta propose une gamme complète de services d'audit financier et de conseil aux entreprises :
🔍 Audit Financier
- Analyse des états financiers
- Audit des comptes annuels
- Contrôle interne
- Due diligence financière
📊 Analyse de Performance
- Tableaux de bord financiers
- Indicateurs de performance
- Benchmarking sectoriel
- Reporting personnalisé
💡 Conseil Stratégique
- Optimisation financière
- Plan de financement
- Restructuration
- Accompagnement stratégique
🎓 Formation et Support
- Formation des équipes
- Support technique
- Assistance continue
- Veille réglementaire
5. Commandes et Devis
5.1 Processus de Commande
Toute commande de service suit le processus suivant :
Demande de Contact
Le Client exprime son besoin via le formulaire de contact ou par téléphone
Consultation Préliminaire
Échange pour comprendre les besoins et définir le périmètre
Proposition Commerciale
Envoi d'un devis détaillé avec méthodologie et planning
Signature du Contrat
Validation et signature des conditions spécifiques
5.2 Validité des Devis
Les devis émis par varilonquesta sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, varilonquesta se réserve le droit de réviser ses tarifs.
6. Prix et Facturation
6.1 Tarification
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au montant facturé.
💰 Structure Tarifaire
- Audit financier complet : À partir de 1 500 € HT
- Analyse de performance : À partir de 2 200 € HT
- Conseil stratégique : À partir de 3 000 € HT
- Forfaits personnalisés : Sur devis
6.2 Modalités de Paiement
🏦 Virement Bancaire
Paiement par virement sur le compte bancaire de varilonquesta
Délai : 30 jours à réception de facture
💳 Paiement Échelonné
Possibilité de paiement en plusieurs fois pour les prestations > 5 000 €
Modalités : Définies dans le contrat spécifique
⚡ Acompte
Un acompte de 30% peut être demandé à la signature
Solde : À la livraison des prestations
6.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, varilonquesta se réserve le droit d'appliquer :
- Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
- Suspension des prestations en cours
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
📋 Communication d'Informations
- Fournir tous les documents nécessaires
- Assurer l'exactitude des informations
- Signaler tout changement significatif
🤝 Collaboration
- Désigner un interlocuteur privilégié
- Respecter les délais convenus
- Participer aux réunions programmées
💰 Paiement
- Respecter les échéances de paiement
- Signaler toute difficulté de paiement
- Acquitter les frais supplémentaires
🔒 Confidentialité
- Protéger les méthodes de varilonquesta
- Ne pas divulguer les informations reçues
- Respecter le secret professionnel
8. Obligations de varilonquesta
varilonquesta s'engage à :
Qualité des Prestations
Exécuter les services avec le plus grand soin et selon les règles de l'art, en respectant les normes professionnelles en vigueur.
Respect des Délais
Livrer les prestations dans les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client.
Confidentialité
Maintenir la confidentialité absolue de toutes les informations communiquées par le Client.
Support et Suivi
Assurer un support technique et un suivi personnalisé tout au long de la prestation.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Propriété de varilonquesta
Restent la propriété exclusive de varilonquesta :
- Les méthodes et méthodologies d'audit
- Les outils et logiciels développés
- Les modèles et templates utilisés
- Le savoir-faire et l'expertise
9.2 Livrables
Les rapports et analyses livrés au Client deviennent sa propriété, mais varilonquesta conserve :
- Le droit d'utiliser les résultats à des fins de références (anonymisées)
- La propriété des méthodes utilisées
- Le droit de capitaliser sur l'expérience acquise
10. Confidentialité
varilonquesta s'engage au respect du secret professionnel le plus absolu concernant toutes les informations qui lui sont confiées.
🔒 Règles de Confidentialité
Non-divulgation
Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans autorisation écrite
Protection des données
Mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées
Accès restreint
Limitation de l'accès aux seules personnes impliquées dans la mission
Durée
Engagement de confidentialité maintenu après la fin de la mission
11. Responsabilité
11.1 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de varilonquesta est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
❌ Exclusions de Responsabilité
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de bénéfices ou de clientèle
- Préjudice d'image ou commercial
- Décisions prises par le Client
- Informations erronées fournies par le Client
11.2 Assurance
varilonquesta dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Assureur : MAAF Assurances - Police n° RC789456123
12. Force Majeure
varilonquesta ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
⚡ Cas de Force Majeure
- Catastrophes naturelles
- Guerres, émeutes, attentats
- Grèves des transports ou télécommunications
- Pandemies et crises sanitaires
- Défaillance des réseaux de communication
- Décisions gouvernementales
13. Durée et Résiliation
13.1 Durée
Chaque mission fait l'objet d'un contrat spécifique définissant sa durée et ses modalités d'exécution.
13.2 Résiliation
🔔 Résiliation de Plein Droit
- Non-paiement après mise en demeure
- Manquement grave aux obligations
- Faillite ou liquidation judiciaire
📝 Résiliation Conventionnelle
- Accord mutuel des parties
- Préavis de 30 jours minimum
- Facturation au prorata des prestations réalisées
14. Règlement des Litiges
14.1 Résolution Amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.
14.2 Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis à médiation.
Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
14.3 Juridiction
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Droit applicable : Droit français
15. Modifications
varilonquesta se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
📢 Information des Clients
En cas de modification substantielle, les Clients seront informés par email et disposeront d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser les nouvelles conditions.
Version : 2.1 - Dernière mise à jour : 11/08/2025
Conditions générales applicables à toute commande passée à compter du 11/08/2025.