Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des mentions légales du site varilonquesta.
Sommaire
1. Éditeur du Site
varilonquesta
📍 Siège Social
18 Rue Lumière75010 Paris
France
2. Directeur de Publication
Le directeur de la publication du site varilonquesta.com est :
Monsieur Jean-Pierre MARTIN
Qualité : Président de la société varilonquesta
Contact : direction@varilonquesta.com
📋 Informations Professionnelles
- Expert-comptable : Inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris
- N° d'inscription : 75001234
- Commissaire aux comptes : Inscrit à la CNCC
- Assurance RC Professionnelle : MAAF Assurances - Police n° RC789456123
3. Hébergeur
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
🔧 Informations Techniques
- Serveurs : Localisés en France
- Sécurité : Certificat SSL/TLS
- Sauvegarde : Quotidienne automatique
- Support : 24h/24 - 7j/7
4. Propriété Intellectuelle
⚖️ Protection des Droits
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
4.1 Contenu du Site
Tous les éléments de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
📝 Textes et Articles
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🎨 Design et Graphismes
Création originale protégée par le droit d'auteur
📸 Photographies
Droits d'utilisation acquis ou production interne
💻 Code Source
Développement propriétaire sous licence restrictive
4.2 Utilisation Autorisée
✅ Autorisé :
- Consultation personnelle et privée
- Navigation normale sur le site
- Impression pour usage personnel
- Partage des liens vers nos pages
❌ Interdit :
- Reproduction totale ou partielle sans autorisation
- Modification ou altération du contenu
- Utilisation commerciale non autorisée
- Extraction massive de données (scraping)
- Création de liens profonds sans accord
5. Responsabilité
5.1 Limitation de Responsabilité
varilonquesta met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
⚠️ Clause de Non-Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Nous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié pour toute situation spécifique.
5.2 Disponibilité du Service
varilonquesta s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, la continuité et la qualité des informations diffusées sur son site. Néanmoins, varilonquesta ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions du site pour des opérations de maintenance
- De l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
- Des conséquences de l'utilisation du site par l'utilisateur
5.3 Liens Externes
varilonquesta n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers vers lesquels elle pourrait renvoyer par l'intermédiaire de liens hypertextes. En conséquence, varilonquesta décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
6. Données Personnelles
varilonquesta s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
🔒 Conformité RGPD
- Traitement licite et transparent des données
- Limitation des finalités de traitement
- Minimisation des données collectées
- Exactitude et mise à jour des informations
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
7. Droit Applicable et Juridiction
7.1 Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue d'interprétation des présentes mentions légales est le français.
7.2 Juridiction Compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
🏛️ Tribunaux Compétents
- Tribunal de Commerce : Paris
- Tribunal Judiciaire : Paris
- Cour d'Appel : Paris
7.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, varilonquesta adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
📧 Par Email
Délai de réponse : 48h ouvrées📞 Par Téléphone
Lun-Ven : 9h-18h📮 Par Courrier
varilonquestaService Juridique
18 Rue Lumière
75010 Paris, France
Dernière mise à jour : 11/08/2025
varilonquesta se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.